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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Pau (31 juillet 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative par le préfet des Landes le 24 juillet 2026, dans le cadre d'une procé...
Texte officiel (extrait)
:N°
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PAU
L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
ORDONNANCE DU trente et un Juillet deux mille vingt six
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/02066 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNK7
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 JUILLET 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne,
Nous, Véronique FRANCOIS, vice-présidente placée, d...