Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 28 avril 2026 ordonnant le gel des avoirs de M. Adrien GUIHAL et des entités qu'il contrôle pour une durée de 6 mois. Cette mesure interdit toute mise à disposition ou utilisation de fonds a...
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 28 avril 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Adrien GUIHAL né le 23 mai 1983 à Paris (75) dans le 12e arrondissement, ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédé...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.