Aperçu du résumé
Le ministère de la Justice accepte la démission de Pierre Kaltenbach, commissaire de justice (officier public et ministériel) résidant à Thann (Haut-Rhin). Il s'agit d'un acte administratif individuel...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. KALTENBACH (Pierre), commissaire de justice à la résidence de Thann (Haut-Rhin), est acceptée.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.