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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (juillet 2026) concerne un litige entre des particuliers emprunteurs (M. et Mme K. P.) et la banque Arkea Direct Bank (Fortuneo). La banque avait prononcé la déch...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
ARRET DU 08 JUILLET 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3QM
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2025 - tribunal judiciaire de Meaux 1ère chambre - RG n° 25/00540
APPELANTS
Monsieur [U] [K] [P]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (Congo)
[Adresse 1]...
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