Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté fixe les 6 thèmes d'actualité qui serviront de base à la première épreuve d'admissibilité des concours d'accès aux instituts du service public (anciens IRA) pour la session 2027. Les épreuv...
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public » ;
Vu le décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline de...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.