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Arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 12 mai 2026 concernant un contentieux entre M. T et l'URSSAF Nord Pas-de-Calais portant sur des cotisations sociales impayées. L'URSSAF avait émis une contrainte d...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[T]
C/
URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- M. [P] [T]
- URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
- Me Maxime DESEURE
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Maxime DESEURE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 12 MAI 2026
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N° RG 24/03178 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEQP - N° registre 1ère instance : 2...
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