Aperçu du résumé
Modification de l'autorisation d'exploitation de RMC sur la fréquence 104,8 MHz à Gap : changement du site émetteur vers Saint-Laurent-du-Cros avec une puissance réduite à 500W et nouvelles limitation...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-380 du 4 juin 202...
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