Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mutations de trois magistrats administratifs entre différentes cours et tribunaux administratifs, prenant effet le 1er septembre 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 avril 2026 :
M. Denis CHABERT, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2026.
M. Antoine DURUP de BALEINE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'ap...

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