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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 16 septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant guinéen, M. [V] [G], né en 2002. Le juge du tribunal judiciaire avait ordonné l...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07129 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCLA
Nom du ressortissant :
[G]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[G]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 16 SEPTEMBRE 2026 à 15h30,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Monsieur le...
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