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La Cour d'appel de Riom a confirmé le 19 mai 2026 le rejet de la contestation par l'employeur SAS [1] concernant la reconnaissance d'un accident du travail grave de son salarié. L'accident, survenu le...
Texte officiel (extrait)
19 MAI 2026
Arrêt n°
CC/SL/NS
Dossier N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBC
S.A.S. [1]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE- DOME
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00263
Arrêt rendu ce DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibé...
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