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La Cour de cassation (1re chambre civile, 1er juillet 2026) casse l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans rendu dans une affaire de placement de deux mineures à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du Loiret...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er juillet 2026
Cassation sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 448 F-D
Pourvoi n° M 25-12.185
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2026
1°/ M. [B] [T],
2°/ Mme [L] [T],
tous deux domiciliés [Adr...
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