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Arrêt de la Cour d'Appel de Bastia du 15 avril 2026 concernant une rechute d'accident du trajet. Un salarié victime d'une fracture du cotyle gauche en 2018 lors d'un accident de trajet (IPP 30%) a dem...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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15 Avril 2026
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N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLHV
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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux
C/
[H] [Z]
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Décision déférée à la Cour du :
26 juin 2025
Pole social du TJ d'[Localité 1]
24/00040
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMB...
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