Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Réintégration de Mme Clarisse MOYNIER dans le corps des magistrats administratifs et affectation au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er mai 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 avril 2026, Mme Clarisse MOYNIER, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2026 et affectée au tribunal administratif de Montpellier.

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