Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte recense les modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale ainsi que les réunions prévues le jeudi 17 septembre 2026. Plusieurs députés changent de commi...
Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Benjamin Dirx
Affaires étrangères
Mme Yaël Braun-Pivet
Développement durable
M. Nicolas Metzdorf
Finances
Mme Pauline Cestrières
Mme Alexandra Martin (Gironde)
Mme Liliana Tanguy
En application de l'article 38 alinéa 3 du Règlement, M. Philippe Brun a cessé d'appartenir à la commission des finances.
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturell...

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