Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2231 du Conseil du 1er octobre 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir la task force médicale des Balkans
Le Conseil de l'UE a adopté le 1er octobre 2026 une décision de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) pour financer via la Facilité européenne pour la paix un soutien militaro-médical à un...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2231 du Conseil du 1er octobre 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir la task force médicale des Balkans
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