Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette sans motivation spéciale un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes dans un litige complexe impliquant plusieurs entreprises du BTP (menuiserie, étanché...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
SA
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 avril 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 10274 F
Pourvoi n° J 24-18.412
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
1°/ M. [I] [C],
2°/ Mme [S] [J], épouse [C],
tous deux domiciliés [Adr...