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Arrêt de renvoi de la Cour d'appel de Paris concernant la liquidation judiciaire de la SAS Open Energie, société spécialisée dans l'installation de panneaux photovoltaïques. La société, créée en 2015,...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
ARRÊT
AVANT DIRE DROIT
DU 15 AVRIL 2026
(n° , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12977 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXO7
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2025-Tribunal des activités économiques de PARIS- RG n° 2024049851
APPELANTE
S.E.L.A.F.A. MJA EN LA PERSONNE DE ME [D] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS OPEN ENERGIE
[Adre...
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