Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[O]
Pourvoi n°
: H 25-22.301
Demandeur(s)
: Mme [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Abeille IARD & santé
et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 50511
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présen...