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Publication de trois propositions de loi au Sénat : encadrement des distributeurs nutritionnels dans les lycées, protection des classes rurales nécessitant l'accord des conseils municipaux, et exclusi...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 27 avril 2026
N° 454 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Guy BENARROCHE, visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 487 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée...
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