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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (22 septembre 2026) concerne un litige entre la SCI OUEST LITTORAL (maître d'ouvrage, propriétaire d'une plateforme de stockage à Fos-sur-Mer) et la SAS ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 22 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/
N° RG 22/02807 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5WP
S.A.S. [W] CONSTRUCTION
C/
S.C.I. OUEST LITTORAL
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Alain DE ANGELIS
Me Françoise BOULAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 11 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01487.
APPELANTE...
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