Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi, lors de sa séance du 7 juillet 2026, le tableau d'avancement complémentaire au grade de président pour 2026...
Dans sa séance du 7 juillet 2026, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi le tableau d'avancement complémentaire au grade de président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au titre de l'année 2026, ainsi qu'il suit :

1. Mme Agnès BOURJADE.

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