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La Cour de cassation rejette une demande de radiation de pourvoi car le demandeur, en procédure de surendettement depuis janvier 2026, subirait des conséquences manifestement excessives en cas d'exécu...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : M 25-19.039
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société Lex MJ et autre
Requête n° : 24/26
Ordonnance n° : 90542 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Lex MJ, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le pr...
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