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Calendrier des réunions des commissions sénatoriales du 18 au 19 mai 2026. Comprend l'examen de projets de loi sur l'assurance chômage, l'ordre public, les élections en Nouvelle-Calédonie, et diverses...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Lundi 18 mai 2026
Commission des Affaires sociales
A 14 h 30
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n° 621, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa)
Délai l...
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