Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 8 juillet 2026 accorde l'insaisissabilité à une sculpture de Simone Fattal ('Humbaba', 2023) appartenant à la Fondation Guggenheim de New York, prêtée à Paris Musées pour l'exposition au ...
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :


Article 1 — Le bien culturel suivant :

- Simone FATTAL (1942-), Humbaba, 2023, grès émaillé et métal (base), 173 × 69 × 50 cm, inv. : 2026.10,

appartenant à la Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l'é...

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