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Extension obligatoire d'un accord territorial de la métallurgie pour l'Isère et les Hautes-Alpes concernant la valeur du point pour calculer la prime d'ancienneté. L'accord, signé le 26 février 2026, ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Isère et les Hautes-Alpes) du 26 février 2026 portant sur la détermination de la valeur du point pou...
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