Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 4 mai 2026 dans un litige immobilier opposant des acquéreurs suisses aux vendeurs français concernant des désordres dans une propriété. La propriété, comprenant...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 04 MAI 2026
N° RG 25/04314 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMU6
[V] [Q]
[U] [K] épouse [Q]
c/
[L] [W]
[J] [I] ÉPOUSE [W]
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
S.C.I. DOPTER 19
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
EXPERTISE
Copie exécutoire délivrée aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnanc...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.