Journal Officiel du 26 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 17 août 2026 fixe le nombre de postes ouverts aux concours de secrétaire de chancellerie de classe normale au titre de 2027, au sein du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Au...
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 242-7 et suivants, R. 242-17 et R. 242-21 ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publiqu...

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