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Cette ordonnance d'incident de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7, août 2026) concerne un litige entre un occupant sans droit ni titre (M. K.) et les propriétaires d'un bien immobilier à u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 25/14567 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNJ7
Ordonnance n° 2026/M159
Monsieur [V] [K]
représenté par Me Agnès ERMENEUX membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assisté par Me Paola MONTINI, avocat plaidant au barreau de GRASSE
Appelant
Monsieur [F] [Y]
Madame [A], [Q], [U] [Z] épouse [Y]
Tous deux représentés par Me Frédéric CHAMBONNAUD membre de la SELARL...
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