Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bordeaux rectifie une erreur matérielle dans un arrêt du 20 janvier 2026 (lui-même déjà rectifié le 21 avril 2026) concernant un litige de concurrence déloyale. La correction porte ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/03805 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXJA
SAS [O] ENTREPRISE
c/
[Z] [G]
[X] [E]
SARL E2M CVC
SARL ETUDES METHODES MAINTENANCE
Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 20 janvier 2026 (RG: 21/05923) par la Cour d'Appel de BORDEAUX suiva...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.