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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 11 août 2026 concerne un ressortissant roumain (M. [P] [L]) placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 6 août 2026, en vue de l'exécutio...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45S [P] [L]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 11 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [P] [L]
né le 07 Janvier 2002 à [Localité 1] (ROUMANIE)
de nationalité Roumaine
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE, avocat choisi...
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