Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 4 septembre 2026 fixe la liste des organismes habilités à organiser les formations théoriques menant au BAFA (brevet d'animateur) et au BAFD (brevet de directeur) en accueils collectifs ...
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 432-17 et D. 432-18 ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'avis du 10 décembre 2025 de la format...

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