Aperçu du résumé
Arrêté de délégation de signature au sein du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. M. Fabian Forni, chef de cabinet, est autorisé à signer tous actes, arrêtés et décisions au nom...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1 — Délégation est donnée à M. Fabian FORNI, chef...
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