Aperçu du résumé
Un arrêté place M. Benjamin DUCA-DENEUVE, maître des requêtes au Conseil d'État, en position de détachement auprès de la direction de la sécurité sociale à compter du 1er juin 2026, pour deux ans, afi...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessatio...
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