Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'un ingénieur (corps des mines)

25/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 12 juin 2026 nomme M. Lucas LANGE dans le corps des ingénieurs des mines, avec effet au 1er octobre 2026. Il s'agit d'une décision administrative individuelle de nomination sans impact ré...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 12 juin 2026, M. Lucas LANGE est nommé dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er octobre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054306274

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