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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 16 juillet 2026 concerne un litige entre la SCI Actarus, propriétaire d'un immeuble à Metz, et la SA Batigere Habitat, propriétaire de l'immeuble mitoyen. Le di...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAIP
S.C.I. ACTARUS
C/
[S], [X], S.A. BATIGERE HABITAT, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.E.L.A.R.L. MJAIR
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Metz, décision attaquée en date du 31 Mai 2023, enregistrée sous le n° 12/00170
COUR D'APPEL DE METZ
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 16 JUI...