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Activité parlementaire du 28 avril 2026 à l'Assemblée nationale : retrait d'une proposition de loi sur les conditions d'exercice du mandat parlementaire et dépôt de 9 nouvelles propositions de loi cou...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 28 avril 2026
Retrait d'une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Nicolas Tryzna et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire (n° 2690), déposée le 17 avril 2026.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt de propositions de loi...
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