Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a pris acte du désistement d'appel de la société LPT Supply Chain dans un litige l'opposant à la SCI Juliette. L'instance est éteinte suite à l'accord mutuel des deux parties, ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre





LYON, le 27 Janvier 2025





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMSI


Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/05978



S.A.R.L. LPT SUPPLY CHAIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège


[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL L...

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