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Cet arrêté du 31 août 2026 inscrit la spécialité pharmaceutique RIVAROXABAN TEVA SANTE® (médicament générique du XARELTO®, anticoagulant oral) sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collect...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 24 janvier 2018, du 2 juin 2021, relatifs à la spécialité de référence XARELTO®, avis consultables sur le site de la Haut...