Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société ENOELEC (Marseille) est autorisée par arrêté du 3 juillet 2026 à acheter de l'électricité pour la revendre à des clients résidentiels et non résidentiels, dans la limite de 179 GWh par an. ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 juillet 2026, la société ENOELEC, dont le siège social est situé 10, place de la Joliette, 10.1 les Docks, 13002 à Marseille, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels pour un volume d'approvisionnement de 179 GWh annuels.
La société ENOELE...

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