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Cet arrêté modifie l'organisation interne de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Il crée une mission dédiée à l'industrie aéronautique au sein de l'article 6, supprime un alinéa de l'ar...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général...
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