Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le sous-quota de pêche au thon rouge en Méditerranée est réouvert pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant la palangr...
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée attribué aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant la palangre, est réouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche du thon rouge est donc de nouveau autorisée en Méditerranée pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant la palangre à compter de la date de publicat...

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