Aperçu du résumé
Une entreprise (SASU) a renoncé à son appel devant la Cour d'appel d'Amiens dans un litige l'opposant à la CPAM. Le désistement, déclaré le 9 janvier 2026, éteint la procédure d'appel. Les dépens rest...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°12/2026
D.A. : Numéro : 24/02322 du : 24 Juillet 2024
N° RG 24/03106 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEL3
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02195
APPELANTE
S.A.S.U. [1]
Représentée par Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
Caisse CPAM [Localité 2]
PARTIE INTERVENANTE
OR...
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