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La Cour d'appel de Nancy statue sur une requête en omission de statuer suite à un arrêt du 8 janvier 2026. Le litige oppose une association à un salarié (M. T.), chef de cuisine, dont le licenciement ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 02 JUILLET 2026
N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4
Cour d'appel de NANCY
Chambre sociale section 2
Arrêt du 08 Janvier 2026
N° RG 25/00079
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
Requête en omission de statuer
DEMANDEUR A LA REQUETE :
Association [1] ([2] DE [Localité 1]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par M...
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