Aperçu du résumé
Un arrêté interministériel du 21 septembre 2026 impose le gel des avoirs de M. Brahim Achouitar, né le 28 août 1998 à Montbéliard, pour une durée de six mois à compter de sa publication au Journal off...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 septembre 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Brahim ACHOUITAR, né le 28 août 1998 à Montbéliard (25), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus...