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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 16 juillet 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [E], né en 2004, placé en rétention administrative depuis le 16 mai 2026 par la Préfète de l'Ain d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05603 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7Y6
Nom du ressortissant :
[C] [Z] [E]
[E]
C/
LA PREFETE DE L'AIN
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Véronique DRAHI, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...
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