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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 11 août 2026 statue sur une demande d'effet suspensif de l'appel formé par le Procureur de la République contre une décision de remise en liberté d'un re...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTNJ ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [C] [O]
né le 12 Avril 1992 à [Localité 1] EN TUNISIE
de nationalité Tunisienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance ren...
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