Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Nathalie Grimbert est nommée sous-directrice de la protection et de la résilience des entreprises à la direction générale de l'armement (ministère des Armées), pour une durée de trois ans avec une...
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur au ministère des armées et des anciens combattants publiés au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :


Article 1...

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