Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Caen constate le désistement d'appel de M. [H] [Z] et de la société AP2 ORTHO SOLUTIONS dans un litige commercial les opposant à la société ISO IMPLANTS SERVICE ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


2ème Chambre civile






ORDONNANCE DE DESISTEMENT


N° RG 26/02162 -


Monsieur [H] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7379

Représenté par Me Anne TESTON, avocat au barreau de LYON

S.A.S.U. AP2 ORTHO SOLUTIONS

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7379

Représentée par Me Anne TESTON, avocat au barreau de LYON


APPELA...

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