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Un avis rectificatif supprime la clause d'entrée en vigueur (« quatrième jour suivant la publication au JO ») qui figurait dans l'avis du 18 juin 2026 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques. C...
Texte officiel (extrait)
Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : SFHS2615720V, texte 108), publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 2026, la notification de décision de l'entrée en vigueur des prix des spécialités pharmaceutiques indiquée comme suit est supprimée :
« Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française. »
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