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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (8 juillet 2026) concerne le litige successoral entre la veuve de M. [N] [Q], décédé en 2018, et ses deux fils issus d'unions précédentes. Le défunt était marié s...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
ARRET DU 8 JUILLET 2026
(n° 2026/ , 16 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZN
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/11457
APPELANTS
Monsieur [R] [L] [Q]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]...
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